En application de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous trouverez ci-dessous l’ensemble des informations légales concernant ce site.
Sommaire
- 1. Éditeur du site
- 2. Hébergement
- 3. Propriété intellectuelle
- 4. Limitation de responsabilité
- 5. Liens hypertexte
- 6. Collecte et responsable du traitement de vos données
- 7. Finalités du traitement de vos données
- 8. Destinataires et durée de conservation de vos données
- 9. Sécurité de vos données
- 10. Vos droits sur vos données personnelles
- 11. Cookies
- 12. Droit applicable et litiges
- 13. Modification des présentes mentions légales
1. Éditeur du site
Le site https://communicaweb.fr est édité par la société :
COMMUNICAWEB
Forme juridique : SARL au capital de 1 000 €
RCS : Nantes – 908 607 773
SIRET : 908 607 773 00011
TVA intracommunautaire : FR44908607773
Siège social : 21 rue de la Gouerie, 44119 Treillières
Contact : maud@communicaweb.fr – 06 61 63 84 03
Directeur de la publication : Maud Verboom, gérante de la société Communicaweb.
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
IONOS SARL au capital de 100 000 €
RCS Sarreguemines B 431 303 775 — Code APE 6201Z — N° TVA : FR13431303775
Siège social : 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, images, graphismes, logo, icônes, mise en page…) est la propriété exclusive de Communicaweb, sauf mention contraire, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.
Crédits photo : certaines photographies utilisées sur ce site proviennent de la plateforme Unsplash (unsplash.com) et sont utilisées sous licence Unsplash.
4. Limitation de responsabilité
Communicaweb s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, mais ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur. L’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
5. Liens hypertexte
Ce site peut contenir des liens vers d’autres sites. Communicaweb n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Collecte et responsable du traitement de vos données
La société Communicaweb s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel et à respecter la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable du traitement mis en œuvre sur le site www.communicaweb.fr est la société Communicaweb, représentée par Maud Verboom. Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion des demandes de contact ou d’information sont hébergées sur les serveurs de IONOS.
7. Finalités du traitement de vos données
Communicaweb collecte des données à caractère personnel pour : la création et la gestion du compte client ; l’information sur les services nouveaux ou modifiés ; la réponse aux questions et l’envoi de propositions commerciales par email (suite à votre demande) ; l’élaboration de statistiques commerciales. À l’exception de la prospection commerciale (qui repose sur votre consentement), ces traitements sont nécessaires à l’exécution des services demandés.
L’exécution d’un contrat de prestation de service est conditionnée à la fourniture de certaines données : en cas de refus, Communicaweb ne pourra pas donner suite au processus contractuel.
8. Destinataires et durée de conservation de vos données
Pour assurer le fonctionnement du site et le traitement de vos demandes, Communicaweb fait appel aux sous-traitants suivants, qui peuvent avoir accès à tout ou partie de vos données dans la limite nécessaire à leur mission :
- IONOS : hébergement du site et des données.
- Google LLC : mesure d’audience (Google Analytics 4, uniquement après votre consentement) et protection anti-spam des formulaires (reCAPTCHA).
- Axeptio : gestion de vos préférences en matière de cookies.
Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union européenne. Le cas échéant, ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne). En dehors de ces sous-traitants, vos données ne sont jamais transmises à des tiers, sauf accord de votre part.
Durée de conservation
Clients : vos données sont conservées pendant toute la durée de la relation commerciale, puis 5 ans à compter de la fin de cette relation (ex. date de votre dernier devis validé).
Prospects et prescripteurs : vos données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact de votre part (demande d’information, clic sur un lien…).
9. Sécurité de vos données
Le site est accessible en HTTPS. L’accès au back-office et à la messagerie recevant les données personnelles est protégé par des identifiants complexes et une double authentification. Le site est équipé de modules de sécurité limitant les risques d’intrusion et de fuite de données.
10. Vos droits sur vos données personnelles
Conformément aux articles 38 à 40 de la loi du 6 janvier 1978 et au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous écrire par voie postale (Communicaweb, 21 rue de la Gouerie, 44119 Treillières), par voie électronique (contact@communicaweb.fr), ou directement en ligne : Exercer mes droits en ligne →
Une justification d’identité pourra vous être demandée. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximal d’1 mois. En cas de réponse non satisfaisante, vous avez la faculté d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle française.
11. Cookies
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12. Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
13. Modification des présentes mentions légales
Communicaweb se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment, notamment pour se conformer à toute évolution réglementaire. Il est conseillé à l’utilisateur de les consulter régulièrement.